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V-1.2, r. 3 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La circulation d’un véhicule muni d’un système de chenilles sur les terres du domaine privé, ailleurs qu’un lieu énuméré à l’article 4, est subordonnée à l’autorisation expresse du propriétaire ou du locataire.
A.M. 2010-01, a. 6.
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